La rémunération correspond au salaire ordinaire de base ou minimum, auquel il faut ajouter tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier.
Les salariés doivent bénéficier, sur l’ensemble de la durée de leur mandat, d’une évolution de la rémunération au moins égale aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette période par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle et dont l’ancienneté est comparable. Augmentation de salaire
À défaut de salariés comparables, l’évolution de la rémunération est au moins égale :
- -aux augmentations générales
- -et à la moyenne des augmentations individuelles perçues dans l’entreprise, y compris lorsque certaines augmentations individuelles résultent d'une promotion entraînant un changement de catégorie professionnelle.
En l'absence d'accord collectif de branche ou d'entreprise déterminant des garanties d'évolution de la rémunération des salariés au moins aussi favorables, la comparaison doit s’effectuer annuellement.
