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Heures de sortie autorisée
En cas d’arrêt de travail, le salarié doit respecter les heures de sortie autorisées par son médecin traitant. Celles-ci servent de référence au contrôle médical de la sécurité sociale et, le cas échéant, pour la contre-visite patronale.
L’obligation pour l’assuré social de respecter les heures de sortie autorisées vaut aussi pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le médecin prescrivant l’arrêt de travail peut y indiquer que :
- les sorties ne sont pas autorisées
- les sorties sont autorisées sauf de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, excepté en cas de soins ou d’examens médicaux
- les sorties sont libres, avec indication sur le volet de l’arrêt de travail destiné à la sécurité sociale des éléments d’ordre médical qui le justifient.
Le salarié qui ne respecte pas ces plages peut voir ses IJSS supprimées en tout ou partie par la SS; dans ce cas l'employeur n'aura plus à assurer le complément des IJSS.
Ces plages servent également pour la pratique de la contre-visite employeur.
Ce dossier constitue un support de formation prolongeant la formation animée par JPC CONSULTANT FORMATION, dont vous avez bénéficié. Il est destiné à renforcer l'apprentissage collaboratif et le transfert pédagogique de la paie et de la gestion administrative du personnel et ne saurait constituer un conseil juridique spécifiquement applicable à votre entreprise.
JPC CONSULTANT FORMATION - Nadine FORZINETTI – Support de formation
