Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires majorées

Les heures majorées sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 h ou au-delà de la durée d'équivalence.

Les 8 premières heures supplémentaires sont majorées de 25% c'est-à-dire jusqu'à la 43^e heure hebdomadaire incluse.

Les heures suivantes (au-delà de la 43e heure) sont majorées de 50%.

Ces taux de majoration sont prévus par la loi mais un accord d'entreprise ou d'établissement ou à défaut une convention ou accord de branche peut prévoir des taux inférieurs ou supérieurs mais en respectant un minimum de 10%.

Sauf recours au repos compensateur de remplacement les majorations doivent être attribuées en salaire.

Bases de rémunération retenues

Il s'agit du salaire effectif de base auxquels s'ajoutent les avantages en nature et des éléments de rémunération rattachés directement à l'activité personnelle du salarié, les primes qui constituent la contrepartie du travail fourni ainsi que les primes inhérentes à la nature du travail.

D'autres éléments de salaire peuvent être exclus comme par exemple, des primes indépendantes d'un travail fourni individuellement ou les primes d'ancienneté.

Eléments de la rémunération pris en compte dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires

Type de primes	Exemples	Prise en compte pour le calcul des majorations	Précisions
Primes liées à	Ancienneté	NON	A exclure, car la prime n'est pas liée au travail effectivement fourni.
l’exécution du travail	Assiduité	OUI/ NON	Oui, selon la Cour de cassation. Non, selon l'administration.
	Fin d’année	NON
	13^ème mois	NON
	Vacances	NON
	Polyvalence	OUI
	Production	OUI
	Rendement ou productivité individuelle	OUI	A inclure : la prime de productivité directement liée au travail du salarié ou d'un groupe de salariés à laquelle contribue nécessairement le rendement individuel de chaque salarié du groupe.
	Responsabilité	NON
	Respect des consignes de sécurité	NON
Primes liées	Amplitude	NON
aux	Astreinte	OUI/NON	Prime astreinte non mais temps d’intervention d’astreinte OUI
conditions	Danger	OUI
de travail	Risque	OUI
	Froid	OUI
	Insalubrité	OUI
	Salissure	OUI
	Rythme	NON	A exclure : les primes non inhérentes à la nature du travail et considérées comme indépendantes du salaire (primes dépendant du comportement du salarié lors de la prestation de travail, par exemple une prime de rythme).
	Situation géographique	OUI	A inclure : les primes inhérentes à la nature du travail et, par conséquent, assimilées à un salaire, par exemple : prime de situation géographique versée aux ouvriers occupés sur les chantiers de barrage…
	Travail de nuit	OUI
	Travail du dimanche	OUI
	Travail des jours fériés	OUI
Primes liées	Transport	NON	A exclure : les primes correspondant à des remboursements de frais
au lieu de	Panier	NON
travail	Déplacement	NON
	Mutation	NON
	Détachement à l’étranger	OUI/ NON
	Expatriation	OUI	A inclure : les primes qui sont des éléments permanents de salaire.
Primes liées à la situation personnelle	Evénement familial (mariage, naissance, garde d’enfant …)	NON
du salarié	Evénements particuliers (médaille du travail …)	NON
Primes liées	Bilan	NON
à	Résultat	NON
la situation	De production	NON
de l’entreprise	De production collective	NON	A exclure : les primes dépendant de la productivité globale de l'entreprise.
	Prime d’intéressement	NON
	Prime de participation	NON
Primes versées par le CSE	Toutes primes	NON
Prime exceptionnelle	Prime exceptionnelle	NON

Note :

En règle générale, sont exclues de la base de calcul des majorations les primes qui ne sont pas directement liées au travail fourni par le salarié individuellement.
Les solutions données dans ce tableau ne sont valables qu'en l'absence de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables au salarié.

Exercice de paie Heures supplémentaires

Guillaume effectue du 06 au 12 mars2025, 3 heures supplémentaires. Le reste du mois il travaille selon l’horaire collectif de 35 heures.

A défaut d’accord collectif fixant le taux de majoration des 8 premières heures supplémentaires, le taux légal de majoration des heures supplémentaires s’applique dans l’entreprise.

Son salaire de base est égal à 2275.00 €. Il travaille à temps plein.

Il perçoit une prime d’ancienneté de 180 € (elle ne varie pas en fonction des HS et n’a pas d’incidence sur les heures supplémentaire) et une prime de polyvalence de 200.00 €.

Calculer le salaire brut de mars 2025. (Faire une présentation de la partie brute du bulletin de paie)

Notre solution

1/ Le salaire de base mensuel pour 35 heures est de 151.67 H * 15.00 € soit 2275.00 €

2/ La prime d’ancienneté (sauf disposition conventionnelle contraire) de 180 € n’entre pas dans le calcul de la majoration.

3/ La prime de polyvalence de 200 € est prise en compte dans le taux horaire des heures supplémentaires

4/ Les heures supplémentaires : le salarié accomplit 3 heures supplémentaires.

Elles sont payées au taux majoré de 25% sur le taux de référence.

Taux de référence : [(2275 + 200) /151.67] * 25% = 20.40

EXTRAIT du BULLETIN DE PAYE de Mars 2025

Désignation	Base	Taux	Montant
Salaire de base	151.67	15.00	2275.00
Prime de polyvalence			200.00
Prime d’ancienneté			180
Heures supplémentaires à 25%	3	20.40	61.20
Brut total			2716.20