Livret d'épargne salariale

Dans les entreprises proposant un dispositif d’épargne salariale, l’employeur remet le livret d’épargne salariale à chaque salarié, lors de son embauche. Formalités d'embauche  Informations principales sur la relation de travail

Ce livret est établi sur tout support durable (ex. : imprimé, support informatique) 

Le livret présente les dispositifs qui ont été mis en place dans l’entreprise.

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, l’employeur doit lui remettre un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l’entreprise dans le cadre de la participation, de l’intéressement ou des plans d’épargne.

 

Travail bureau

Dispositions règlementaires

Ce dossier constitue un support de formation prolongeant la formation animée par JPC CONSULTANT FORMATION, dont vous avez bénéficié. Il est destiné à renforcer l'apprentissage collaboratif et le transfert pédagogique de la paie et de la gestion administrative du personnel et ne saurait constituer un conseil juridique spécifiquement applicable à votre entreprise.

JPC CONSULTANT FORMATION - Nadine FORZINETTI – Support de formationJPC