Il convient de vérifier l'origine de la prime
Les modalités de versement d'une prime de rentrée scolaire sont prévues par la source qui instaure cette prime :
- attribution discrétionnaire et libre de l'employeur
- convention collective
- accord atypique ou usage
- contrat de travail.
C'est en s'y rapportant que l'employeur appréciera s'il peut réduire la prime.
Prime de rentrée scolaire libre
L'employeur peut, en toute liberté, verser pour n'importe quel montant une prime de rentrée scolaire dite « bénévole ». Dans ce cas, il peut librement la modifier dans son montant comme dans ses modalités d'attribution. Dans ce cas, la prime de rentrée scolaire peut, par exemple, être versée pour un montant de 200 €, puis être modifiée et passer à 100 € l'année suivante, selon le bon vouloir de l'employeur.
Prime conventionnelle
Lorsque la prime de rentrée scolaire est prévue par une convention collective ou un accord collectif à un échelon dépassant l'entreprise (ex. : convention collective nationale), l'employeur doit respecter les modalités de calcul et de versement qui y sont fixées. Il ne peut pas les adapter de sa propre décision.
S'il s'agit d'un accord d'entreprise ou d'établissement, l'employeur doit d'abord obtenir la modification de ce texte :
- soit en négociant, lorsque c'est possible, un avenant de révision de ce texte
- soit en dénonçant le texte et en le renégociant.
Compte tenu de la procédure et du temps nécessaire à la négociation, aucune de ces solutions ne permet la modification d'un avantage conventionnel en quelques semaines. Modifier en juillet une prime versée en septembre paraît donc exclu.
Prime de rentrée scolaire issue d'un accord atypique ou d'un usage
Si c'est un usage qui instaure la prime de rentrée scolaire, l'employeur doit le dénoncer pour pouvoir toucher à la prime. Cela suppose, notamment, qu'il respecte un préavis et informe les salariés et les représentants du personnel. Les conditions sont identiques pour modifier un accord atypique (accord conclu avec des personnes n'ayant pas qualité pour conclure un accord collectif).
Agir en juillet pour une prime versée en septembre paraît un peu court.
Prime de rentrée contractuelle
Lorsque la prime de rentrée scolaire est prévue au contrat de travail, la modifier revient à modifier la rémunération du salarié. Il est donc impératif de recueillir son accord explicite. Cet accord est formalisé dans un avenant au contrat. Ces conditions strictes peuvent compromettre la réduction du montant de la prime. Sans compter le fait que la solution pourra alors varier d'un salarié à l'autre (accord, refus, accord partiel...).