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Le rappel de salaire peut se définir comme tout élément de salaire versé après la période d’emploi à laquelle il se rapporte.
Il existe une multitude de rappel de salaire et leurs règles de rattachement différent en fonction de leur nature. On peut les regrouper en 5 catégories :
- La correction d’erreur ou versement rétroactif.
- Les éléments de paie versés selon une périodicité différente de la paie.
- Le rappel de salaire pendant une suspension de contrat.
- Les sommes versées après la rupture du contrat.
- Les rappels judiciaires de salaire.
En paie, notre problématique sera celle de savoir quelles cotisations sont appliqués à ces sommes, ainsi que le règime du prélévement à la source.
Eléments de paie versés selon une périodicité différente de la paie
Certains éléments de paie versés de manière habituelle et régulière ont une périodicité différente de la paie du mois en cours.
Quelques exemples :
- Prime de vacances.
- Prime de fin d’année versée en janvier.
- Indemnité de congés payés.
- Indemnité de préavis.
Les taux et plafonds de la période d’emploi en cours sont également appliqués aux rémunérations rattachées à la même paie dues au titre d’autres périodes. Cette règle a été mise en place pour un souci de simplicité afin de ne pas avoir des taux et plafonds différents sur une même paye.
Exemple : En janvier, un employeur verse la prime de fin d’année due pour l’année précédente. Les taux et les plafonds applicables sont ceux en vigueur en janvier.
La correction d’erreur ou versement rétroactif
En cas de versement d’éléments de paie afin de corriger une erreur au titre d’une période antérieure, les cotisations et contributions sociales sont calculées en tenant compte des règles d’assujettissement applicable à la paie du mois au cours duquel ces éléments auraient dû être versés.
Sommes versées pendant une période de suspension du contrat de travail
Il arrive parfois que des éléments de salaire soit versés à un salarié dont le contrat est temporairement suspendu (arrêt de travail, congé parental, …).
Les règles de rattachement en cas de suspension du contrat de travail sont les mêmes que pour les salariés en cours de contrat.
- Éléments versés habituellement et régulièrement selon une périodicité non mensuelle : rattachement au mois de versement.
- Autres éléments : rattachement à la période d’emploi.
Sommes versées après la rupture du contrat
Certains éléments de paie peuvent être versés après le départ du salarié. Il peut s’agit par exemple d’une prime calculée à postériori du départ ou encore des éléments du solde de tout compte oubliés ou erronés.
Les règles de rattachement applicables aux éléments de paie versés après la sortie d’un collaborateur sont ceux correspondant à la dernière période de travail.
Exemple : Un salarié quitte l’entreprise en novembre. En janvier de l’année suivante, l’employeur lui verse une prime de production de 200 euros. Cette prime est soumise à cotisations et contributions sociales selon les règles applicables en novembre de l’année précédente.
Les rappels judiciaires de salaire
En cas de rappels de salaire versés sur décision de justice, les règles applicables sont celles des périodes de travail donnant lieu à ces rappels.
Les règles pour le PAS
Les rappels de salaire, quelque soit leur nature, entrent dans l’assiette du PAS du mois de versement. Le taux en vigueur est donc celui du mois de versement.
Lorsque le salarié a quitté l’entreprise, il convient d’appliquer le taux personnalisé dans la limite de sa période de validité (2 mois). Au-delà, le taux à appliquer est le taux non personnalisé fixé par la grille de taux neutres.
Ce dossier constitue un support de formation prolongeant la formation animée par JPC CONSULTANT FORMATION, dont vous avez bénéficié. Il est destiné à renforcer l'apprentissage collaboratif et le transfert pédagogique de la paie et de la gestion administrative du personnel et ne saurait constituer un conseil juridique spécifiquement applicable à votre entreprise.
JPC CONSULTANT FORMATION - Nadine FORZINETTI – Support de formation
