Restaurant d'entreprise

Le restaurant d’entreprise ou interentreprises, la cantine est un local dans lequel des repas sont préparés ou apportés et servis aux salariés qui en paient généralement tout ou partie. 

L’employeur n’est pas tenu légalement de mettre en place une cantine. Les CSE peut en créer une dans le casre des ASC.

Avanatge nature repas
 

Y a t il avantage en nature ?

Lorsqu’un salarié est nourri en cantine, en restaurant d’entreprise ou interentreprises, il est fréquent que sa participation personnelle au prix du repas soit relativement modique en raison des subventions versées par l’employeur et/ou le CSE. Faut-il considérer que le salarié bénéficie d’un avantage soumis à cotisations ?

Pour les salariés nourris en cantine ou en restaurant d’entreprise ou interentreprises, géré ou subventionné par l’entreprise ou le CSE, la fourniture de repas à la cantine de l’établissement moyennant une participation des salariés constitue, en principe, un avantage en nature (BOSS, Avantages en nature, § 160, 01/01/2025).Avantage en nature nourriture

Cet avantage doit être réintégré dans l’assiette des cotisations pour un montant évalué à la différence entre la valeur de l’avantage en nature nourriture (5,45 € par repas en 2025, hors hôtels-cafés-restaurants) et le montant de la participation personnelle du salarié.

L’avantage en nature peut être négligé lorsque la participation du salarié est au moins égale à 50 % de l’avantage en nature repas (soit 50 % × 5,45 € = 2,73 € en 2025) (BOSS, Avantages en nature, § 170, 01/01/2025).

 

Exemple pour un repas fournis en cantine

Participation du salarié

Valeur de l’avantage en nature

Si participation du salarié = 2,73 €

Avantage en nature négligé

Si participation du salarié = 1 €

Avantage soumis à cotisations = 5,45 € - 1€ = 4,45 €

Si participation du salarié = 1,5 €

Avantage soumis à cotisations = 5,45 € - 1,5 € = 3,95 €

Si aucune participation du salarié

Avantage soumis à cotisations = 5,34 €

 

Ce dossier constitue un support de formation prolongeant la formation animée par JPC CONSULTANT FORMATION, dont vous avez bénéficié. Il est destiné à renforcer l'apprentissage collaboratif et le transfert pédagogique de la paie et de la gestion administrative du personnel et ne saurait constituer un conseil juridique spécifiquement applicable à votre entreprise.

JPC CONSULTANT FORMATION - Nadine FORZINETTI – Support de formation JPC