Retards

Lorsque le nombre d’heures travaillées est touché par les retards l’employeur peut diminuer la rémunération versée sans que cela soit une sanction pécuniaire illicite.

Il doit réduire le salaire proportionnellement au retard du salarié. Il doit faire le rapport entre la rémunération mensuelle et le nombre d’heures effectives de travail pour le mois. Ce résultat est alors multiplié par le nombre d’heures d’absence. Il convient d'itiliser la méthode des absences en heures réelles Absences

Si la retenue excédait le temps non travaillé, l’employeur appliquerait une sanction pécuniaire prohibée

Peut-on permettre au salarié de récupérer en cas d'absence?

Le dispositif légal de récupération des heures perdues à la suite d’une interruption collective du travail n’est pas applicable aux retards individuels, même si plusieurs salariés sont concernés (cas d’une grève dans les transports, par exemple).

L’employeur peut permettre au salarié de récupérer le temps perdu. Cet arrangement se situe hors cadre légal, néanmoins il doit respecter :

les maxima légaux et conventionnels de travail quotidien et de travail hebdomadaire
l’amplitude autorisée d’une journée de travail
les temps de pause et de repos quotidiens et hebdomadaires.

Ce dossier constitue un support de formation prolongeant la formation animée par JPC CONSULTANT FORMATION, dont vous avez bénéficié. Il est destiné à renforcer l'apprentissage collaboratif et le transfert pédagogique de la paie et de la gestion administrative du personnel et ne saurait constituer un conseil juridique spécifiquement applicable à votre entreprise.