Stagiaire en entreprise

Les entreprises accueillant des personnes effectuant un stage dans le cadre de leur cursus scolaire ou universitaire doivent, au-delà d’une certaine durée, leur verser une gratification minimale. En deçà de cette durée, la gratification n’est pas légalement obligatoire.
La gratification versée par l’organisme d’accueil n’a pas le caractère de salaire et suit un régime social spécifique.
Le BOSS comprend dans le bloc « Exonérations » une rubrique relative au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires (BOSS, Exonérations stagiaires, §§ 10 à 80, 01/01/2025).

Conditions de versement de la gratification,

Le stagiaire n'est pas rémunéré car il n'est pas considéré comme un salarié de l'entreprise.

Toutefois, le stagiaire peut percevoir une gratification minimale dans les conditions suivantes :

S'il s'agit d'un stage continu ; une gratification minimale est versée au stagiaire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire.
- En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.
- Si le montant horaire de la gratification est inférieur à 4,35 €, le stagiaire est exonéré de cotisations sociales.
S'il s'agit d'un stage disconyinu : une gratification minimale est versée à partir de la 309e heure de stage même s'il est effectué de façon non continue.
- En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.
- Si le montant horaire de la gratification est inférieur à 4,35 €, le stagiaire est exonéré de cotisations sociales.

Le montant de la gratification minimale

Le montant minimum versé pour chaque heure de présence effective est de 4,35 €. (15% du plafond hotaire de la SS)

Dans certaines branches professionnelles, ce montant peut être supérieur au montant minimum légal. Il convient de vérifier dans la convention collective.

Ce montant minimal est également le seuil de franchise de cotisations; en cas de versement d'une gratification d'un montant supérieur à ce seuil, le surplus est soumis à cotisations sociales (voir exemple ci-dessous)

La gratification est versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage.

Exemple de calcul de la gratification

Exemple :

Pour un stage à temps plein (7 heures par jour) du 1er janvier au 31 mars 2025 :

Janvier : 154 heures effectuées (22 jours x 7 heures) = 669.90 €
Février : 140 heures effectuées (20 jours x 7 heures) = 609 €
Mars : 147 heures effectuées (21 jours x 7 heures) = 639.45 €

Le montant de la gratification totale due est de 441 heures, soit 1 918,35 €.

La gratification peut être versée de 2 manières différentes :

Soit en fonction du nombre réel d'heures effectuées par mois
Soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage (639.45 par mois x 3)

Exemple lorsque la gratification dépasse la gratification minimale

Notre solution :

Le seuil de franchise est de : 29 € × 15 % × 161 h = 700.35 €. (Juillet : 23 jours /161 H jour férié non travaillé)

Le montant de la gratification soumis à cotisations est de : 850.00 – 700.35 = 149.65 €.

L’assiette du prélèvement à la source est égale à zéro, puisqu’en cumul depuis le début du stage, la limite d’exonération fiscale n’est pas dépassée.

EXTRAIT DU BULLETIN DE PAYE DE JUILLET

Désignation	Base	Taux	Montant
Indemnité de stage			850,00
Brut total			850,00
Brut soumis à cotisations			149,65

Références règlementaires

Ce dossier constitue un support de formation prolongeant la formation animée par JPC CONSULTANT FORMATION, dont vous avez bénéficié. Il est destiné à renforcer l'apprentissage collaboratif et le transfert pédagogique de la paie et de la gestion administrative du personnel et ne saurait constituer un conseil juridique spécifiquement applicable à votre entreprise.