Versement mobilité

Le versement mobilité est une contribution patronale, versée par toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés. Le versement mobilité permet de financer les transports en commun, il est recouvré par l'Urssaf.

Le versement mobilité est dû par toute entreprise qui emploie au moins 11 salariés en Île-de-France ou dans une commune ou communauté urbaine ayant institué ce versement (commune de + de 10 000 habitants).

Le versement mobilité est calculé en pourcentage des rémunérations soumises à cotisations sociales versées par l'entreprise aux salariés.

La formule de calcul du versement mobilité est donc la suivante : Ensemble des rémunérations versées aux salariés x Taux du versement mobilité.

Compta paie
 

Comment connaître le taux de cotisation versement mobilité en vigueur

L'Urssaf met à votre disposition un outil pour connaître le taux de versement mobilité applicable, en renseignant le code postal de votre établissement.

Vous pouvez accéder à l'outil en cliquent sur le bouton ci dessous.

Exemples de taux

• Paris : 3,2 %
• Lyon : de 1% à 1.75 % (selon arrondissements)
• Lille : 2 %
• Marseille : 2 %
• Dijon : 2 %
• Beaune : 0.60 %
• Besançon : 1.80 %
• Belfort : 1.80 %
• Montbéliard : 1.80 %
• Dole : 0.60 %
• Nevers : 0.80 %
• Chalon Sur Saône : 1 %
• Le Creusot/ Monceau : 0.6 %
• Macon : 0.80 %
• Auxerre : 0.80 %
• Sens : 0.60 %
• Alençon : 0,80 %
• Caen : 2 %
• Nancy : 2 %
• Metz : 2 %
 

Comment est déclarée la contribution?

Le versement mobilité doit être déclaré via la déclaration sociale nominative (DSN) comme toutes les contributions et cotisations sociales.

Il s'agit d'une déclaration en ligne obligatoire qui transmet les informations concernant les salariés aux organismes de protection sociale (Urssaf, France Travail (anciennement Pôle emploi), CPAM). Elle est réalisée chaque mois, à partir du logiciel de paie.

Ce dossier constitue un support de formation prolongeant la formation animée par JPC CONSULTANT FORMATION, dont vous avez bénéficié. Il est destiné à renforcer l'apprentissage collaboratif et le transfert pédagogique de la paie et de la gestion administrative du personnel et ne saurait constituer un conseil juridique spécifiquement applicable à votre entreprise.

JPC CONSULTANT FORMATION - Nadine FORZINETTI – Support de formation JPC