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Visites médicales

Il existe plusieurs types de visites médicales pour les salariés :

  • Visite d'information et de prévention En savoir plus
  • Suivi individuel renforcé concerne les salariés exposés à certains risques (par exemple, amiante, plomb, risque hyperbare). En savoir plus
  • Visites de préreprise et de reprise du travail En savoir plus
  • Rendez-vous de liaison
  • Visite médicale de mi-carrière En savoir plus
  • Visites effectuées à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
Visite medicale

Incidences des visites médicales en paie

  • Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire ne puisse être opérée, soit rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.
  • L’employeur prend en charge le temps et les frais de transport nécessités par ces examens.
  • L’organisation d’une visite ou d’un examen médical ne doit pas priver un salarié de son repos quotidien (11 h consécutives, en principe). Même si cette contrainte peut compliquer l’organisation de la visite médicale dans certaines organisations du travail (travail en équipe, travail de nuit, etc.), il appartient à l’employeur de faire le nécessaire pour éviter de voir sa responsabilité engagée (ex. : aménagement exceptionnel d’horaire, date de la visite, etc.).

Références règlementaires

Ce dossier constitue un support de formation prolongeant la formation animée par JPC CONSULTANT FORMATION, dont vous avez bénéficié. Il est destiné à renforcer l'apprentissage collaboratif et le transfert pédagogique de la paie et de la gestion administrative du personnel et ne saurait constituer un conseil juridique spécifiquement applicable à votre entreprise.

JPC CONSULTANT FORMATION - Nadine FORZINETTI – Support de formation JPC