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Les conséquences en paye d’une grève déclenchée au sein de l’entreprise sont différentes pour les grévistes et pour les non-grévistes.
Sur les conséquences d'une grève externe. Grève externe
Pour les grévistes
- retenue sur salaire en appliquant la règles de heures réelles Absences
- le bulletin de paie ne doit pas faire mention de l'exercice du droit de grève; on doit utiliser un intitulé neutre "absence non rémunérée" Bulletin de paie
Pour les non grévistes
Les non-grévistes doivent être payés normalement, sauf s’ils n’ont pas pu travailler du fait de l’impossibilité pour l’employeur de leur fournir du travail. Mais il doit s’agir d’une véritable situation contraignante empêchant l’employeur de faire travailler les non-grévistes.
Ce dossier constitue un support de formation prolongeant la formation animée par JPC CONSULTANT FORMATION, dont vous avez bénéficié. Il est destiné à renforcer l'apprentissage collaboratif et le transfert pédagogique de la paie et de la gestion administrative du personnel et ne saurait constituer un conseil juridique spécifiquement applicable à votre entreprise.
JPC CONSULTANT FORMATION - Nadine FORZINETTI – Support de formation
