L’employeur est tenu d’engager régulièrement un certain nombre de négociations obligatoires. Celles-ci concernent davantage les services RH ou la direction de l’entreprise que les services paye.
Pourtant, la négociation portant sur les salaires effectifs peut avoir des conséquences en paye, indépendamment de l’impact sur la masse salariale si un accord est conclu. Fixation du salaire
En effet, si l’employeur ne respecte pas son obligation de négocier, il encourt une sanction financière, dont le plafond est fixé en référence à certains allégements de cotisations sociales.
