Salaire brut

Le salaire brut correspond au total des éléments de rémunération soumis aux cotisations sociales, avant déduction de ces cotisations. Il comprend notamment :

le salaire de base
la prime d’ancienneté Prime d'ancienneté
la rémunération des heures supplémentaires Heures supplémentaires
la rémunération des heures complémentaires
les avantages en nature Avantage en nature
les primes périodiques ou exceptionnelles Primes
les retenues pour absence Absences et leur indemnisation éventuelle
la déduction des indemnités journalières de sécurité sociale en cas de maintien du salaire pour maladie, maternité, accident du travail.

Les éléments non soumis à cotisations ne sont pas compris dans le brut social (ex. : indemnité de licenciement, remboursements de frais professionnels exonérés, etc.).

Le brut "sécurité sociale"

Le brut « sécurité sociale » correspond à l’assiette des cotisations de sécurité socialeCotisations de Sécurité Social

Elle équivaut, en principe, au brut « social », mais il peut y avoir des divergences, comme, par exemple, en cas d’application :

d’assiettes forfaitaires ;
de mise en œuvre d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, auquel cas l’assiette des cotisations de sécurité sociale est constituée par la rémunération brute majorée des remboursements de frais professionnels, le tout abattu.

Ce dossier constitue un support de formation prolongeant la formation animée par JPC CONSULTANT FORMATION, dont vous avez bénéficié. Il est destiné à renforcer l'apprentissage collaboratif et le transfert pédagogique de la paie et de la gestion administrative du personnel et ne saurait constituer un conseil juridique spécifiquement applicable à votre entreprise.