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Employeur non subrogé
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Employeur subrogé
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Conditions
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La non-subrogation est toujours possible :
soit que l'entreprise ne verse pas d'indemnisation de la maladie au salarié en complément des IJSS ;
soit que l'entreprise complète les IJSS par une indemnisation (légale ou conventionnelle), à moins qu'un accord collectif ou un usage n'impose la subrogation.
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La subrogation n'est possible que si l'entreprise complète les IJSS par une indemnisation (légale ou conventionnelle), de manière à « garantir » en tout ou partie le salaire d'activité au salarié en arrêt de travail.
L'entreprise est subrogée « de plein droit » (l'accord du salarié n'est donc pas requis) lorsqu'elle maintient le salaire en totalité ou en partie sous déduction des indemnités journalières.
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Principe
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Si l'entreprise ne verse pas d'indemnisation complémentaire : elle paie le salaire, amputé de la retenue pour arrêt maladie.
Les IJSS seront versées au salarié par la Sécurité sociale.
Si l'entreprise verse une indemnisation complémentaire : elle paie le salaire, amputé de la retenue pour arrêt maladie, et y ajoute l'indemnisation complémentaire mise à sa charge (par la loi ou la convention collective).
Les IJSS seront versées au salarié par la Sécurité sociale.
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L'entreprise verse le salaire au niveau convenu ; ce salaire comprend le montant des IJSS, que l'entreprise « avance » ainsi au salarié.
Les IJSS seront versées à l'entreprise par la Sécurité sociale.
Attention : si le montant des IJSS est plus élevé que le salaire à maintenir, le salarié en conserve l'entier bénéfice.
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Écriture du bulletin de paie
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Si l'entreprise ne verse pas d'indemnisation complémentaire : aucune écriture particulière en dehors de la retenue pour absence.
Si l'entreprise verse une indemnisation complémentaire : lors de la paie couvrant l'arrêt de travail, elle pratique la retenue correspondant à l'absence, et estime le montant des IJSS pour calculer ce qu'elle doit verser en complément.
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Ou bien, dès la paie couvrant l'arrêt de travail, l'entreprise pratique la retenue correspondante, et estime le montant des IJSS pour calculer ce qu'elle doit verser en complément.
Ou bien, en différé sur le bulletin de paie qui suit le paiement des IJSS qu'elle reçoit directement de la Sécurité sociale, l'entreprise inscrit la retenue pour arrêt de travail et l'indemnisation correspondante.
Dans les deux cas, l'entreprise verse au salarié l'indemnisation complémentaire qui est à sa charge et le montant des IJSS.
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Démarches
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Afin de percevoir les indemnités journalières, le salarié doit, en principe, adresser à la Sécurité sociale un formulaire préalablement rempli par son employeur.
Toutefois, depuis la mise en place de la DSN, l'employeur signale l'arrêt de travail dans la DSN en indiquant l'absence de subrogation. En outre, les éléments nécessaires au calcul des IJSS sont contenus dans les DSN.
En l'absence de subrogation, le signalement d'événement doit être effectué dans les 5 jours ouvrés .
Les indemnités journalières restent versées par la Sécurité sociale au salarié.
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L'entreprise doit informer la Sécurité sociale de l'arrêt de travail et transmettre les éléments nécessaires au calcul des IJSS. Elle remplit ces obligations via la DNS.
Remarque : dans le cadre de la DSN, le délai de 5 jours ouvrés indiqué ci-contre pour le signalement d'événement n'est pas obligatoire lorsque l'employeur est subrogé dans les droits du salarié.
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