Suspension du contrat de travail

Le contrat de travail du salarié peut être suspendu temporairement (pour motif personnel, disciplinaire ou économique) par l'employeur ou du fait du salarié (en raison d'un arrêt maladie, d'un congé de maternité ou d'adoption, par exemple).

La suspension du contrat de travail fait que le contrat du salarié cesse de manière temporaire, sans pour autant occasionner la rupture définitive du contrat. Durant cette suspension, le salarié ne travaille pas et il ne reçoit pas de salaire de la part de son employeur.

Le salarié bénéficie de certains droits, dans certaines situations, pendant la suspension de son contrat (indemnités et acquisition de congés payés, par exemple).

Attention, chaque cas de suspension n'entraîne âs les mêmes conséquences.

Bureau blanc

La suspension du contrat par l'employeur

La suspension de contrat de travail par l’employeur peut être motivée par :

La suspension du contrat du fait du salarié

La suspension du contrat de travail peut également intervenir du fait du salarié. C’est le cas notamment lors :

La suspension du contrat ouvre t elle droit au versement d'indemnité?

Quatre cas de figure peuvent se produirent :

Absences 1

Ce dossier constitue un support de formation prolongeant la formation animée par JPC CONSULTANT FORMATION, dont vous avez bénéficié. Il est destiné à renforcer l'apprentissage collaboratif et le transfert pédagogique de la paie et de la gestion administrative du personnel et ne saurait constituer un conseil juridique spécifiquement applicable à votre entreprise.

JPC CONSULTANT FORMATION - Nadine FORZINETTI – Support de formation JPC