Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Cette définition du code du travail vise tant le télétravail régulier que le télétravail occasionnel.
Frais professionnels télétravail
Lorsque le salarié bénéficie du télétravail, l'entreprise peut l’indemniser sur la base d’un forfait ou de dépenses réelles.
Ces dépenses peuvent être exonérées de cotisations sociales sous certaines conditions.
Les dépenses engagées dans le cadre du télétravail sont des frais professionnels et peuvent être exclues de l’assiette des cotisations.
3 catégories de frais peuvent être identifiées :
les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel ;
les frais liés à l’adaptation d’un local spécifique incluant les dépenses d'acquisition du mobilier et du matériel informatique ;
les frais de matériel informatique, de connexion et fournitures diverses.
Indem,isation forfaitre
Modalités de versement
Montant de l’indemnité maximum exonérée
Par jour de télétravail
3,25 € dans la limite de 71,50 € par mois
Par mois, selon le nombre de jours de télétravail par semaine
13 € pour 1 jour de télétravail par semaine
Si le salarié utilise son matériel informatique vous pouvez l'indemniser sur justificatif ou par indemnité forfaitaire ; voir le § Frais professionnel Utilisation métériel informatique dans Frais professionnels
Nature de l’indemnité
Montant mensuel 2025
Utilisation du matériel informatique du salarié
54,50 €
Titres-restaurant
Dans les entreprises où les salariés bénéficient de titres-restaurant, il peut en être de même pour les télétravailleurs (à domicile, nomades ou en bureau satellite). Titres-restaurants
Ces titres-restaurants ouvrent droit, selon l’administration, aux mêmes exonérations, sous les mêmes conditions, que pour les salariés
Ce dossier constitue un support de formation prolongeant la formation animée par JPC CONSULTANT FORMATION, dont vous avez bénéficié. Il est destiné à renforcer l'apprentissage collaboratif et le transfert pédagogique de la paie et de la gestion administrative du personnel et ne saurait constituer un conseil juridique spécifiquement applicable à votre entreprise.
JPC CONSULTANT FORMATION - Nadine FORZINETTI – Support de formation
