Registre unique du personnel

Un registre du personnel doit être ouvert dès l'embauche de votre 1er salarié. Il fait partie de la liste des registres obligatoires en entrerise. Registres obligatoires en entr

Aucune forme spécifique n'est imposée, mais certaines mentions sont obligatoires.

Ce registre peut être sur support numérique après consultation du comité social et économique (CSE).

Il est tenu à la disposition de l'inspection du travail et des membres du CSE. Représentants du personnel

L'absence de registre, l'absence de mise à jour ou l'oubli de mentions obligatoires peuvent entraîner jusqu'à 750 € d'amende par salarié concerné.

Contenu du registre unique du personnel

Les informations à préciser sur le registre unique du personnel diffèrent selon qu'il s'agit d'un salarié, d'un stagiaire.

Informations concernant les salariés

Les mentions obligatoires concernant les salariés sont les suivantes :

Nom et prénoms
Nationalité
Date de naissance
Sexe
Emploi
Qualification
Dates d'entrée et de sortie de l'établissement
Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise, date de cette autorisation ou sinon date de la demande d'autorisation
Pour les travailleurs étrangers pour lesquels un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée est requis, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
Pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, mention « contrat à durée déterminée »
Pour les salariés temporaires, mention « salarié temporaire », nom et adresse de l'entreprise de travail temporaire
Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs, mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs », dénomination et adresse de ce dernier
Pour les salariés à temps partiel, mention « salarié à temps partiel »
Pour les jeunes travailleurs en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation »

Les informations doivent être inscrites dans l'ordre d'embauche.

Informations concernant les stagiaires

Les stagiaires doivent être mentionnés dans une partie spécifique de ce registre.

Les mentions obligatoires concernant les stagiaires sont les suivantes :

Nom et prénoms
Dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage
Nom et prénoms du tuteur et lieu de présence du stagiaire

Les informations doivent être inscrites dans l'ordre d'arrivée.

Documents annexés au registre

Pour les salariés détachés par une entreprise étrangère, la déclaration de détachement doit être annexée au registre de l'entreprise qui accueille les salariés détachés.

Salariés étrangers
- Une copie des titres autorisant l'exercice d'une activité salariée des travailleurs étrangers est annexée au registre.
- Elle est tenue à la disposition et rendue accessible à l'inspection du travail et des membres du CSE ainsi qu'aux agents de contrôle des Urssaf.
- Elle est tenue à leur disposition soit dans l'établissement, soit sur chaque chantier ou lieu de travail distinct de l'établissement pour ceux des travailleurs étrangers qui y travaillent.

Ce dossier constitue un support de formation prolongeant la formation animée par JPC CONSULTANT FORMATION, dont vous avez bénéficié. Il est destiné à renforcer l'apprentissage collaboratif et le transfert pédagogique de la paie et de la gestion administrative du personnel et ne saurait constituer un conseil juridique spécifiquement applicable à votre entreprise.