Déroulé pédagogique

Ce document est destiné au soutien pédagogique pour l'apprentissage de la paie. Il permet de se repérer dans la chronologie des notions abordées lors de la formation de l'entrée à la sortie du salarié, en passant par les différents incidents de paie,et les charges sociales.

Lors de l’embauche du salarié et son entrée dans l’entreprise le service paye doit effectuer ou vérifier qu’un certain nombre de formalités soient accomplies :

• Formalités d'embauche Formalités d'embauche
• Déclaration préalable à l'embauche Déclaration préalable à l'emba
• Visite médicale Visites médicales
• Inscription au registre unique du personnel Registres obligatoires en entr
• Constitution du dossier du personnel Dossier du personnel

 Exercices :

- Documents à collecter et/ou remettre lors de l'embauche

- Fiche de renseignements

- Prendre en compte les dispositions du contrat de travail en paie

Le bulletin de paie doit etre obligatoirement délivré et il doit répondre à des règles précises de forme et de contenu.

 Bulletin de paie

• L'obligation de délivrance
• le bulletin de paie électronique
• Les zones du bulletin de paie
• Les mentions du bulletin de paie
• Les mentions interdites
• Le livre de paie Livre de paie
• Les annexes au bulletin de paie Annexes au bulletin de paie

 Exercices :

- Vérifier les mentions du bulletin de paie

Si l'employeur dispose de la liberté de fixer le salaire, il doit néanmoins respecterun ceratin nobre de règles :

•  la fixation du salaire Fixation du salaire
• le principe de non discrimination Discrimination
• le principe d'égalité de rémunération Egalité des rémunérations
• le respect du SMIC SMIC
• les minima conventionnels Salaires minima conventionnels
• les négociations obligatoires sur les salaires
• l'indexation du salaire Indexation des salaires
• les augmentaions de salaire Augmentation de salaire
• la mensualisation Mensualisation

 Exercices :

- Vérifier le respect du SMIC et des minimas conventionnels

- Calculer l'impact d'une augmentation individuelle de salaire

Le salaire se compose de divers éléments comme le salaire de base ou salaire fixe, de commissions; il paut être complété par des primes ou d'autres accessoires de salaire.

• le salaire de base
• les commissions Commissions
• les accessoires de salaire Accessoires de salaire

  Exercices :

- Passer des commissions en paie

• les primes Primes
• Prime d'ancienneté 
• Prime d'assiduité  
• Prime de 13ème mois
• Prime de bilan
• Prime de danger
•  Prime de froid
• Prime de polyvalence
• Prime de rendement
• Prime de sujetion

 Exercices :

- Proposer un tableau pour qualifier les primes

- Calculer et passer en paie la prime d'ancienneté

La comptabilisation et le contrôle de la durée du travail revêtent une importance particulière dans la réalisation de la paie notamment en raison de la diversité des situations rencontrées.

• la durée du travail Durée du travail
• Le contrôle de la durée du travail Contrôle de la durée du travai
• Les heures supplémentaires Heures supplémentaires
• Le repos compensateur de remplacement
• La contrepartie obligatoire en repos
• Les pauses
• Le temps d'habillage et déshabillage Temps d'habillage et de déshab
• Les déplacements
• Les astreintes Astreinte
• Les temps de formation
• Le travail à temps partiel
• Les heures de récupération
• Le travail de nuit
• Le travail du dimanche
• Le télétravail Télétravail
• Les jours éériés Jours fériés Pont
• La journée de solidarité Journée de solidarité
• L'aménagement du travail sur une période supérieure à la semaine
• L'activité partielle
• Les sanctions disciplinaires Sanction disciplinaire Mise à pied disciplinaire
• La grève externe Grève externe
• La grève interne 

 Exercices :

- Rémunérer les heures supplémentaires

- Retrouver les éléments de la rémunération pris en compte dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires

- Rémunérer les heures supplémentaires en présence d'un jour férié non travaillé

- Décompter les heures pour l'application des majorations légales pour heures supplémentaires

- Gérer l'attribution du repos de remplacement dans une annexe au bulletin de paie

- Véifier et décompter la durée du travail (durées maximales jour, semaine)

- Proposer un tableau de suivi de la durée du travail confome à la demande de l'inspection du travail en l'absence de pointage

- Rémunérer les jours fériés travaillés

- Indemniser l'astreinte

- Rémunérer les heures complémentaires pour un salarié à temps partiel

- Calculer la durée de la journée de solidarité pour un salarié à temps partiel

- Calculer le salaire brut en cas de mise à pied disciplinaire

- Calculer et faire figurer sur le bulletin de paie les frais de télétravail

Les congés et absences en droit du travail relèvent de la suspension du contrat de travail emportant de nombreuses conséquences au niveau de la paie. Ces absence doivent faire l'objet d'une gestion attentive notament en termes de retenues sur salaire.

• Suspensions du contrat de travail Suspension du contrat de trava
• Gestion des absences Absences

 Exercices :

- Déduire les absences : application de 5 méthodes de retenues pour absences

- Déduire les absences : application de la méthode des heures réelles

- Calcul de la période non travaillée en cas d'embauche en cours de mois

- Prise en compte ou non des absences dans l'ancienneté

Ces absences ou congés permettent d'effectuer des activités relevant de la vie privée sans que le contrat puisse être remis en question; ils peuvent être répinérés ou non.

• Congé sabbatique Congé sabbatique
• Congé ou période à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise 
• Congé des réservistes
• Journée défense et citoyenneté
• Activité de sapeur pompier volontaire
• Congé pour catastrophe naturelle Congé pour catastrophe naturel
• Absence pour participation à un jury ou témoin
• Conseillers prud'homaux
• Conseiller du salarié Conseiller du salarié
• Congé pour l'acquisition de la nationalité Congé pour acquisition de la n

Les congés relatifs à l'exercice de la parentalité sont nombreux et obéissent à des règles différentes selon les situations : protection du contrat, interdiction d'emploi, indemnisation ou non ...

• Congé PMA Congé pour PMA
• Autorisations d'absence liées à la maternité Autorisation d'absence des fem
• Congé de maternité Maternité
• Congé de naissance Congé de naissance
• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Congé de paternité et d'accuei
• Congé en vue d'adoption Congé en vue d'adoption
• Congé d'adoption Congé d'adoption
• Congé d'allaitement Congé d'allaitement
• Congé pour enfant malade Congé pour enfant malade
• Congé parental d'éducation à temps plein ou partiel
• Congés pour événements familiaux Evénements familiaux
• Congé de présence familiale
• Congé pour don d'ovocytes Congé pour don d'ovocytes
• Congé de rentrée scolaire

 Exercices :

- Calculer les IJSS de maternité

- Etablir le bulletin de paie et IJSS en cas de congé naissance et paternité

Les absences lié à la santé font l'objet d'indemnisation tant par les organismes sociaux et par d'éventuels compléments employeur qu'il convient de traduire en paie.

• Maladie Maladie Subrogation
• Accident du travail Accident du travail
• Accident de trajet Accident de trajet
• Maladie professionnelle 
• Temps partiel thérapeutique 
• Visites médicales Visites médicales

 Exercices :

- Calculer les IJSS maladie

- Indemniser la maladie par le maintien du salaire et subrogation

- Calculer le salaire brut d'un salarié en temps et et temps partiel thérapeutique sur le même mois

- Calculer les IJSS Accident du travail

- Calculer le salaire d'un salarié victie d'un accident en fin de CDD

Suivre les droits, la prise et l'indemnisation des congés payés equière le respect des règles légales et conventionnelles.

• congés payés Congés payés
• indemnités de congés payés Indemnité de congés payés
• congé sans solde Congé sans solde

 Exercices :

- Calculer l'indemnisation des congés payés

- Déterminer les éléments de salaire entrant dans la composition de la base de congés payés

- Les absences assimilées à du temps de travail pour l'acquisition des congés payés

- Déterminer les jours de fractionnement

- Décompter les congés payés pour un salarié à temps partiel

- Calculer les indemnités de congés payés en cas de passage d'un temps plein à un temps partiel

- Calculer les indemnités de congés payés en cas de passage d'un temps partiel à un temps plein

Les frais professionnels Frais professionnels

• Déduction spécifique pour frais professionnels
• Frais de déplacement
• Barème kilométrique
• Grands déplacements
• Panier Panier
• Frais de transport domicile-travail Frais de transport domicile- l

 Exercices :

- Faire figurer sur le bulletin de paie des frais de déplacement le salarié utilisant son véhicule personnel, des frais de repas et des titres-restaurant

Les avantages en nature Avantage en nature

• Avantage en nature véhicule Avantage en nature voiture
• Avantage en nature logement Avantage en nature logement
• Avantage en nature nourriture Avantage en nature nourriture
• Titre-restaurant Titres-restaurants
• Vêtements professionnels Vêtements de travail : fournit
• Avantage en nature NTIC Avantage en nature NTIC
• Fourniture de produits fabriqués ou vendus par l'entreprise
• Bon d'achat ou bons cadeaux Bons d'achat et cadeaux
• Voayges
• Chèques culture, livres, disques Chèque culture
• Frais de crèche ou de gare d'enfant
• Chèque vacances Chèque vacances

 Exercices :

- Intégrer à la paie les avantages en nature véhicule, repas et logement

- Calculer le montant net après déduction des cotisations pour un salarié bénéficiant de titres-restaurant

- Valider le montant de  pluseurs bons cadeaux attribués sur l'année

L'activité et le statut des représentants du personnel implique les respect de règles particulières en paie.

• les heures de délégation, de réunion, les déplacements Représentants du personnel
• le budget de fonctionnement du CSE CSE Comité Social et Economiqu
• la ontribution patronale au ASC CSE Comité Social et Economiqu
• Les prestations mises à disposition par le CSE Avantages versés par le CSE Bons d'achat et cadeaux

  Exercices :

- Faire figurer les heures de délégation dans une annexe au bulletin de paie

Ces opérations de paie interviennent au niveau du net après calcul des cotisations et contributions sociales.

• Acompte Acompte
• Avances Avances
• Prêt au personnel Prêt au personnel
• Compensation
• Erreur en paie Erreur en paie
• Saisie des rémunérations Saisie des rémunérations

  Exercices :

- Appliquer une retenue pour acompte

- Appliquer une retenue pour avance

- Appliquer une retenue suite à une erreur en paie

- Calculer et faire figurer une saisie sur salaire

• Assiettes des cotisations Assiette des cotisations
• Plafonds de cotisation Plafond de cotisations
• Plafond de la SS Plafond de Sécurité Sociale
• Cotisations et contributions sociales Cotisations et contributions s
• Cotisations de SS Cotisations de Sécurité Social
• Cotisations retraite du règime génral Cotisation d'assurance vieille
• APEC APEC Cotisation
• AGS AGS
• Contribution solidarité autonomie Contribution solidarité autono
• Contribution patronale au dialogue social Contribution patronale au dial
• Versement mobilité Versement mobilité
• DSN DSN Déclarartion Sociale Nomin
• Allègement de cotisation Allégement de cotisations
• Contrôle URSSAF Contrôle URSSAF

  Exercices :

- Vérifier les bases et taux des cotisations sociales

-Appliquer les cotisation et contributions sociales à deux salaire brut (un proche du SMIC, un > 3.5 SMIC)

- Calculer la réduction du plafond de la SS en cas de congé sans solde

- Calculer la réduction du plafond de la SS en cas d'entrée en cours de mois

- Régulariser les bases de cotisation en cas de salaires irréguliers

- Calculer la base CSG

- Associer un montant à sa formule

- Retrouver les bases de cotisations pour 4 profils de salariés

- Dans chaque situation indiquer s'il faut ou non décompter des charges sociales

- Calculer les cotisation vieillesse et retraite complémentaire pour un cadre passant à temps partiel pour lequel on garantit les cotisaTions sur un salaire à temps plein

- Calculer le montant de la réduction générale des cotisations

- Faire figurer l'allégement de cotisations salariales pour les heures supplémentaires

- Déterminer le net imposable et le net à payer

• Apprentis Apprenti
• Jeunes Jeunes salariés
• Stagiaires Stagiaire en entreprise

  Exercices :

- Valider le bulletin de salaire d'un apprenti (deux cas de figure)

- Gérer le régime sociale en cas d'attribution d'une gratification à un stagiaire

L'établissement de la paie lors de la rupture du contrat de trvail diffère selon le mode de rupture du contrat et requiert l'application de règles spécifiqies et impératives à appliquer dans le cadre de la dernière paie.

• le dernier salaire 
• Préavis
• Heures pour recherche d'un emploi
• Rupture de la période d'essai
• les indemnités de rupture du contrat de travail Indemnités de rupture
• Indemnités de licenciement Indemnité légale de licencieme
• Indemnité de départ à la retraite Indemnité de départ à la retra
• Indemnité de mise à la retraite Indemnité de mise à la retra
• Rupture conventionnelle
• Indemnité de non concurrence Non concurrence
• Indemnité de fin de contrat CDD
• Mise à pied conservatoire Mise à pied conservatoire
• Documents et formalités de fin de contrat Documents et formalités de fin
• Certificat de travail Certificat de travail
• Reçu pour solde de tout compte Solde de tout compte
• Attestation d'assurance chomage Attestation d'assurance chomag

 Exercices :

- Faire le dernier bulletin de salaire d'un salarié en CDD avec indemnité de fin de contrat

- Etablir le dernier bulletin de salaire en cas de rupture en période d'essai sans respect du délai de prévenance

- Vérifier un bulletin de salaire en cas de rupture pour licenciement pour cause réelle et sérieuse

- Calculer le dernier bulletin de salaire en présence d'une indemnité de licenciement

- Calculer une indemnité de licenciement d'un salarié ayant été employé à temps plein et à temps partiel

- Etablir le dernier salaire avec une indemnité de départ à la retraite

- Etablir le derbier salaire avec un indemnité de mise à la retraite

- Préciser le règime social et fiscal des indemnités de ruture conventionnelle homloguée dans 4 hypothèses

- Passer une indemnité de non concurrence en paie

• le règlementaire PAIE Réglementaire de paie
• le contrôle de la paie Contrôles de la paie
• la veille PAIE et SOCCIAL Veille paie et social

 Exercices :

- Transmission des éléments variables de paie

- Activités du cycle de paie

- Exercice récapitulatif de paie