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Déroulé pédagogique

Ce document est destiné au soutien pédagogique pour l'apprentissage de la paie. Il permet de se repérer dans la chronologie des notions abordées lors de la formation de l'entrée à la sortie du salarié, en passant par les différents incidents de paie,et les charges sociales.

Competences

Etapes administratives à l'embauche avant l'établissement de la première paie

Lors de l’embauche du salarié et son entrée dans l’entreprise le service paye doit effectuer ou vérifier qu’un certain nombre de formalités soient accomplies :

 

 

 

Le bulletin de paie

Le bulletin de paie doit etre obligatoirement délivré et il doit répondre à des règles précises de forme et de contenu.

 Bulletin de paie

  • L'obligation de délivrance
  • le bulletin de paie électronique
  • Les zones du bulletin de paie
  • Les mentions du bulletin de paie
  • Les mentions interdites
  • Le livre de paie Livre de paie
  • Les annexes au bulletin de paie Annexes au bulletin de paie

 

 

La fixation du salaire

Si l'employeur dispose de la liberté de fixer le salaire, il doit néanmoins respecterun ceratin nobre de règles :

 

 

 

La composition du salaire

Le salaire se compose de divers éléments comme le salaire de base ou salaire fixe, de commissions; il paut être complété par des primes ou d'autres accessoires de salaire.

 

 

La prise en compte du temps de travail dans la rémunération

  • Les heures supplémentaires
  • Le repos compensateur de remplacement
  • La contrepartie obligatoire en repos
  • Les pauses
  • Le temps d'habillage et déshabillage
  • Les déplacements
  • Les astreintes
  • Les temps de formation
  • Le travail à temps partiel
  • Les heures de récupération
  • Le travail de nuit
  • Le travail du dimanche
  • Les jours éériés
  • La journée de solidarité
  • L'aménagement du travail sur une période supérieure à la semaine
  • L'activité partielle
  • Les sanctions disciplinaires
  • La grève interne

 

 

 

Absences et suspension du contrat - Généralités

Les congés liés à la formation

 

Absences et congés liés à l'exercice de la vie sociale ou à l'exercice d'une activité

  • Congé sabbatique
  • Congé ou période à temps partiel pour création d'entreprise
  • Congé des réservistes
  • Journée défense et citoyenneté
  • Activité de sapeur pompier volontaire
  • Congé pour catastrophe naturelle
  • Absence pour participation à un jury ou témoin
  • Conseillers prud'homaux
  • Conseiller du salarié
  • Congé pour l'acquisition de la nationalité
  • Grève externe à l'entreprise

 

 

 

Congés liés à la parentalité

  • Congé PMA
  • Congé de maternité
  • Congé de naissance
  • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
  • Congé en vue d'adoption
  • Congé d'adoption
  • Congé d'allaitement
  • Congé pour enfant malade
  • Congé parental d'éducation à temps plein ou partiel
  • Congés pour événements familiaux
  • Congé de présence familiale
  • Congé pour don d'ovocytes
  • Congé de rentrée scolaire

 

 

 

Absences ou congés liés à la santé ou à la prévention

  • Maladie
  • Accident du travail
  • Accident de trajet
  • Maladie professionnelle
  • Temps partiel thérapeutique

 

Les congés payés et congés sans solde

 

Les frais professionnels et les avantagés en nature

Les frais professionnels

  • Déduction spécifique pour frais professionnels
  • Frais de déplacement
  • Barème kilométrique
  • Grands déplacements
  • Panier
  • Frais de transport domicile-travail

 

Les avantages en nature

  • Avantage en nature véhicule
  • Avantage en nature logement
  • Avantage en nature nourriture
  • Titre-restaurant
  • Vêtements professionnels
  • Avantage en nature NTIC
  • Fourniture de produits fabriqués ou vendus par l'entreprise
  • Bon d'achat ou bons cadeaux
  • Voayges
  • Chèques culture, livres, disques
  • Frais de crèche ou de gare d'enfant
  • Chèque vacances

 

 

 

Les activités de représentants du personnel

  • les heures de délégation
  • Les biens mis à disposition par le CSE

Les retenues sur le salaire net

  • Acompte
  • Avances
  • Prêt au personnel
  • Compensation
  • Erreur en paie
  • Saisie des rémunérations

 

Les cotisations et contributions sociales

 

La paie et les formalités lors de la rupture du contrat de travail

  • le dernier salaire
  • Préavis
  • Heures pour recherche d'un emploi
  • Rupture de la période d'essai
  • Indemnités de licenciement
  • Indemnité de Départ à la retraite
  • Indemnité de mise à la retraite
  • Rupture conventionnelle
  • Indemnité de non concurrence
  • Indemnité de fin de contrat CDD
  • Mise à pied conservatoire
  • Certificat de travail
  • Reçu pour solde de tout compte
  • Attestation d'assurance chomage

 

Cas particuliers de collaborateurs

  • Apprentis
  • Jeunes
  • Stagiaires